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Actus Madagascar 12 novembre 2009

RéGION – Redevances minières : QMM verse la 1ère tranche des taxes

L’exploitation de l’ilménite commence à rapporter de l’argent à l’Etat. A la suite de l’exportation du minerai, QMM a payé une partie des redevances.Qit Madagascar Minerals (QMM) s’est acquitté, pour le compte du Trésor de Tolagnaro, d’Ar 335 818 766,90, au titre de redevances minières dans l’exploitation de l’ilménite. Il ne s’agit que de la ...

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L’exploitation de l’ilménite commence à rapporter de l’argent à l’Etat. A la suite de l’exportation du minerai, QMM a payé une partie des redevances.
Qit Madagascar Minerals (QMM) s’est acquitté, pour le compte du Trésor de Tolagnaro, d’Ar 335 818 766,90, au titre de redevances minières dans l’exploitation de l’ilménite. Il ne s’agit que de la première tranche.
Selon la société, le paiement a trainé à cause de l’attente de l’arrêté interministériel, sorti seulement en septembre, qui détermine la répartition des 2% de la valeur de vente à l’Etat. Le décret d’application de 2006 a évoqué le partage en 0,6% pour la redevance proprement dite, et 1,4% pour la ristourne minière.
Le code minier précise la répartition du pourcentage de 0,6% au niveau des services techniques publics des mines.
Quotes-parts
Un arrêté régional stipule le partage de la ristourne au niveau de la région et des communes concernées par l’exploitation. Selon les responsables, elle est divisée en trois parties : 30% pour la région Anosy, 60 % pour les communes concernées (Ampasy Nahampoana, Mandromondromotra, et Tolagnaro), et 10% pour la province autonome de Toliara.
La redevance minière au profit de l’Etat s’élève à 100 745 630,12 ariary, tandis que la ristourne en faveur des collectivités décentralisées est de 235 073 136,78 ariary. Du fait de la suppression de la province autonome, sa part se trouve en suspens et mise dans un compte bloqué en attendant de nouvelles dispositions.
Par ailleurs, la région Anosy a publié un arrêté définissant les quotes-parts des communes concernées par l’extraction. Il a été convenu avec les autorités de tutelle que leur affectation effective doit attendre le résultat du contrôle de légalité de cet arrêté régional par l’Etat.

Extrait l’Express de Madagascar – Edition n° 4461 du 12-11-2009

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