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Actus Madagascar 19 août 2009

ECONOMIE – Foncier : Les terres inaccessibles aux étrangers

Les nouveaux investisseurs à Madagascar devront encore patienter . Selon une mesure infirmant la nouvelle loi, ils ne peuvent accéder aux terres malgaches.Nouvelle mesure dans le foncier. La loi foncière mise en application en décembre 2008 ne prévoit aucune interdiction quant à l’acquisition de terrains par les étrangers. Cependant lors de sa récente descente dans ...

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Les nouveaux investisseurs à Madagascar devront encore patienter . Selon une mesure infirmant la nouvelle loi, ils ne peuvent accéder aux terres malgaches.
Nouvelle mesure dans le foncier. La loi foncière mise en application en décembre 2008 ne prévoit aucune interdiction quant à l’acquisition de terrains par les étrangers. Cependant lors de sa récente descente dans la région d’Itasy, Hajo Andrianainarivelo, ministre de l’Aménagement du territoire, a annoncé la suspension de la cession de terres aux étrangers. L’ordonnance relative à cette disposition est attendue incessamment.
Néanmoins, la loi en vigueur à Madagascar n’autorise pas les services fonciers à réfuter les demandes d’acquisition de propriété foncière. Ces dernières seront donc classées jusqu’à nouvel ordre. « Les services fonciers ne peuvent pas repousser les demandes, donc nous allons recevoir les nouvelles et les classer jusqu’à ce que la suspension soit levée », explique Rija Ranaivoarison, coordonateur du Programme national foncier (PNF).
Pour ce qui est des octrois en cours, les procédures seront suspendues. « Au cas où des investisseurs étrangers ont déposé leurs demandes et que les procédures ont débuté, elles seront suspendues mais pas annulées », affirme encore le coordonateur du PNF.
Pas de demande
En effet, l’acquisition suit plusieurs étapes. Une autorisation foncière est délivrée par l’Economic development board of Madagascar (EDBM). Cependant, elle ne constitue pas un titre de propriété sur le terrain.
L’acquisition de la propriété foncière n’est possible que si les demandeurs ont réellement l’intention d’investir. La mise en œuvre du programme d’investissement doit débuter dans un délai maximum de six mois à compter de la date de l’émission du titre de propriété immobilière au nom de l’investisseur. La loi prévoit des cas de déchéance du droit foncier pour les demandeurs veulant devenir propriétaires sans investir.
Par ailleurs, des projets ont été totalement annulés. C’est le cas de celui de la société coréenne Daewoo qui a projeté d’acquérir une surface de 1 600 000 hectares, et celui d’une société indienne dénommée Varun international.
Au niveau de l’EDBM, aucune demande officielle relative à l’acquisition foncière n’est enregistrée. Par contre, des intentions ont été émises selon une source.

Extrait l’Express de Madagascar – Edition n° 4388 du 19-08-2009

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