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Actus Madagascar 09 octobre 2009

Notes du passé – Des gouverneurs généraux contre les élections

Le décret du 19 octobre 1883 institue en France le Conseil supérieur des Colonies, une assemblée consultative qui doit apporter au gouvernement la collaboration et les avis de personnes élues ou choisies pour leur expérience de l’Outre-Mer. Jusqu’en 1896, le Conseil se réunit régulièrement, puis il cesse d’être convoqué. Toutefois des décrets et décisions ministérielles ...

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Le décret du 19 octobre 1883 institue en France le Conseil supérieur des Colonies, une assemblée consultative qui doit apporter au gouvernement la collaboration et les avis de personnes élues ou choisies pour leur expérience de l’Outre-Mer. Jusqu’en 1896, le Conseil se réunit régulièrement, puis il cesse d’être convoqué. Toutefois des décrets et décisions ministérielles ultérieures augmentent le nombre de ses membres en même temps que s’étend le domaine colonial français.
Ainsi dès 1896, un décret crée une commission permanente du Conseil supérieur. Cette commission tient quelques séances en 1896 et 1897, puis interrompt à son tour ses travaux. En 1914, le Conseil supérieur qui existe en droit, n’a plus d’existence de fait.
À Madagascar pourtant, les colons français obtiennent par le décret du 17 octobre 1896 le droit de désigner un représentant au Conseil, mais les gouverneurs généraux successifs, peu favorables à l’élection d’un délégué par la Grande île laisse sommeiller le texte.
Le gouverneur général Picquié écrit à Paris le 19 mai 1914 pour expliquer qu’il n’est pas hostile «en principe» à la désignation d’un délégué, mais ajoute : «Eu égard à la situation particulière de la Colonie où les intérêts des agriculteurs, commerçants et industriels indigènes égalent sinon dépassent ceux de nos compatriotes, j’estime que le décret du 17 octobre 1896 ne saurait être mis en vigueur que si ce texte est complété par une disposition permettant aux indigènes patentés ou fonctionnaires d’élire également un représentant au Conseil supérieur». Et de conclure : «L’exclusion des autochtones créerait une inégalité qui paraîtrait choquante aux yeux des vaincus d’hier».
Ainsi avant la Grande guerre, le délégué élu des colons n’a qu’une existence nominale, précise l’administrateur Gontard.
Au lendemain de la guerre, le Conseil supérieur sera réactivé. Devant les multiples problèmes d’ordre politique, économique, financier que le conflit a soulevés, Albert Sarraut, ancien gouverneur général de l’Indochine devenu ministre des Colonies, admet la nécessité de s’entourer d’un conseil d’hommes expérimentés, capables d’assurer un contact plus étroit entre les colonies et la Métropole.
«Le département a tout à gagner à instituer auprès de lui un organe de consultation dans lequel la tâche de développement de nos richesses coloniales serait envisagée non seulement avec toute l’ampleur et la méthode nécessaires, mais aussi sous le jour immédiat des réalités les plus pratiques».
De leur côté, les colons français de Madagascar se prononcent «pour l’établissement de liens plus étroits entre la Colonie et la Métropole». La Chambre consultative de commerce, d’industrie et d’agriculture dans sa réunion du 9 janvier 1920 constate qu’à maintes reprises pendant la guerre, «les intérêts économiques de la Colonie n’avaient pas été suffisamment défendues à Paris».
Ce que confirme Gontard : «Il n’était pas douteux que si les colons avaient eu des représentants en France, certaines difficultés auraient été évitées».
La Chambre demande de ce fait «que le décret organique créant le Conseil supérieur des colonies soit appliqué en ce qui concerne Madagascar et ses dépendances, et qu’il soit procédé le plus tôt possible aux élections des délégués prévus par ce décret». La Chambre consultative de Mahajanga reprend ce souhait au cours de sa réunion du 12 avril 1920; celle de Vatomandry, le 21 avril.
Le décret du 28 septembre remet en vigueur le Conseil et le réorganise. Il comprend désormais trois organismes distincts: un haut conseil colonial formé des anciens ministres des Colonies et des anciens gouverneurs généraux, et chargé des grands problèmes de politique générale; un conseil de législation coloniale constitué de magistrats et de fonctionnaires qualifiés par leurs connaissances juridiques et administratives; enfin un conseil économique qui donne son avis sur les questions intéressant le développement. Ce dernier conseil regroupe les députés et sénateurs des colonies, des membres désignés par le ministre et des délégués élus.
Les citoyens français de 21 ans, jouissant de leurs droits civils et politiques et résidant depuis au moins six mois dans la colonie forment l’électorat. Pour sa part, Madagascar a droit à deux délégués, l’un pour l’Est, l’autre pour l’Ouest.

Extrait l’Express de Madagascar – Edition n° 4432 du 09-10-2009

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