Histoire 16 décembre 2011

Notes du passé – Le droit foncier pour protéger le petit peuple

La terre a toujours eu une grande valeur sentimentale pour les Malgaches, qu’elle vienne des « razana » (héritage des aïeux ou tanindrazana) ou qu’ils l’aient achetée. Et depuis longtemps aussi, des problèmes fonciers se sont posés, qui se résument en litiges de toutes sortes.Pour éviter ce genre de conflits, Andrianampoinimerina, au cours de kabary […]

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La terre a toujours eu une grande valeur sentimentale pour les Malgaches, qu’elle vienne des « razana » (héritage des aïeux ou tanindrazana) ou qu’ils l’aient achetée. Et depuis longtemps aussi, des problèmes fonciers se sont posés, qui se résument en litiges de toutes sortes.
Pour éviter ce genre de conflits, Andrianampoinimerina, au cours de kabary comme il se doit, décrète tout ce qui doit permettre de préserver les biens de chacun. « Contre quiconque usurpera les biens d’autrui, je sévirai ». Ces peines vont du paiement d’amendes faites de 3 à 100 piastres et de 3 à 50 zébus, en passant par l’emprisonnement ou la perte d’une moitié de biens.
Mais quand le voleur reconnaît sa faute, cette peine peut être réduite de moitié si elle est importante, sinon elle se limite à l’immolation d’un bœuf en l’honneur du roi car « la terre m’appartient », précise ce dernier, « je vous la donne pour que vous puissiez assurer votre subsistance et celle de votre famille ». En contrepartie, chacun paiera l’impôt foncier.
En général, un litige foncier se termine par le paiement par le vaincu de 7 piastres et 7 zébus au titulaire du terrain.
Celui-ci peut cependant vendre sa terre ou l’échanger sous plusieurs conditions: la vente ou l’échange doit se faire entre deux habitants d’un même territoire, sinon la vente définitive (varo-maty) est interdite car le terrain passera sous l’autorité d’un autre, ce qui peut compliquer les différends: l’impôt foncier est à payer régulièrement par le nouveau titulaire et le « fehivava », contrat dissoluble (location, métayage) doit se limiter à un temps assez court (une ou deux saisons culturales).
C’est dire que la présence de témoins des tractations jusqu’à l’accord final est obligatoire et quiconque ne respecte pas cette dernière condition, paiera 10 piastres et 10 zébus en cas de conflit. De plus, si l’un des contractants dénie carrément l’accord (mitso-bato), il paiera 100 piastres pour le roi et 30 avec un zébu pour le fokonolona.
En outre, nul ne peut vendre un terrain au serviteur d’un tiers, par contre le métayage est autorisé dans ce cas si des témoins en attestent le contrat. À propos de témoins justement, le roi estime plus judicieux qu’ils soient nombreux, pour que le décès de l’un d’eux ne provoque un conflit puisque « 1000 hommes ne meurent pas en un jour », Andrianampoinimerina recommande un minimum de trois témoins. Leurs responsabilités sont grandes. Ce sont « les cornes et les oreilles » de l’accord: ils n’ont pas le droit d’en fausser le sens comme ils ont l’obligation de veiller à sa bonne application.
Ainsi, si pour une raison ou une autre (intimidation, corruption…) ils sont amenés à faire de faux témoignages, ils encourent une peine minimale de 10 piastres et 10 bœufs et sans espoir de réduction. Si le préjudice est jugé plus important, ils passent par l’épreuve du tanguin sur des chiens qui les représentent. Si les animaux meurent, ils paient chacun une amende de 100 piastres et 10 bœufs. Dans le cas d’un récidive, ils passent une nouvelle fois par l’épreuve du tanguin, mais sans l’intermédiaire de chiens. S’ils en meurent, ils n’auront pas droit à un enterrement décent. 
« Puisque si on ne peut plus avoir confiance aux témoins, le royaume s’en ira à vau-l’eau ».
Toutefois, une présumée victime (plutôt un usurpateur) qui attend la mort des témoins avant de faire des réclamations ou nuire à la partie adverse (miandry teza ho lavo) risque de même une lourde peine. Non seulement il perd son procès, mais il paie 10 piastres et 10 zébus sans espoir d’être gracié même s’il avoue ultérieurement sa faute pour usurpation de biens d’un sujet du roi.
Autre crime qui encourt une peine sévère: le déplacement des bornes délimitant chaque terrain. Dans ce cas, le coupable versera 100 piastres pour le roi et 30 piastres et un zébu pour le fokonolona. La même peine est exigée de celui qui dépasse les limites des bornes (mihoa-bato).
Quant aux héritiers qui veulent passer outre les accords de vente ou d’échange faits par leurs parents (raràna tsy zaka), ils paieront 100 piastres au roi, 30 piastres et un zébu pour le fokonolona. D’ailleurs, si un acheteur ne paie qu’une partie du prix du terrain et qu’il en retarde sans cesse le paiement intégral (manao lefilany), le vendeur récupère son bien sans autre forme de procès.
Cette loi comporte aussi le règlement de toutes sortes de litiges aussi variés qu’actuellement et inhérents à la vie en société, qu’il s’agisse de détournement d’eau d’une fonction, de partage d’héritage ou même de taux d’usure…

Extrait l’Express de Madagascar – Pela Ravalitera

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