Blog Jacaranda

Histoire 10 avril 2010

Notes du passé – Discussions au sein du Comité constitutionnel

Si en mars 1957, Philibert Tsiranana n’assure que la vice-présidence du gouvernement malgache, en juillet 1958. Celle-ci est transformée en présidence à la suite de grands changements survenus en France.Dans l’Hexagone,...

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Si en mars 1957, Philibert Tsiranana n’assure que la vice-présidence du gouvernement malgache, en juillet 1958. Celle-ci est transformée en présidence à la suite de grands changements survenus en France.
Dans l’Hexagone, une équipe de six ministres dont l’Ivoirien Houphouët-Boigny, de juristes et de techniciens présidés par le général de Gaulle arrive au pouvoir un mois plus tôt, met au point un avant-projet de Constitution de la Ve République qui est soumis le 29 juillet au Comité consultatif constitutionnel (CCC) nouvellement institué. Celui-ci est composé de
16 députés dont Philibert Tsiranana, également président du Conseil du gouvernement de Madagascar, de 10 sénateurs et de 13 autres personnalités. Le projet finalisé sera soumis au référendum.
Le Parti du regroupement africain (RPA) formule de sérieuses réserves. Il voudrait que les populations d’Outre-mer puissent opter pour l’Indépendance dans un cadre confédéral et qu’elles ne soient consultées, le jour du référendum, que sur la partie de la Constitution les concernant directement. En effet, le Congrès du RPA à Cotonou du 25 au 28 juillet 1958, se prononce en faveur de « l’Indépendance immédiate, une nation fédérale africaine, une confédération multinationale avec la France ». Le boycottage du référendum y est même envisagé dans le cas où les Territoires d’Outre-mer (TOM) seraient consultés sur l’ensemble de la Constitution.
Le Rassemblement démocratique africain donne son accord aux propositions du gouvernement français, sous condition toutefois que le droit à l’autodétermination soit explicitement reconnu par le texte constitutionnel.
Quant aux Malgaches, ils expriment le vœu qu’il soit tenu compte de la situation particulière de la Grande île et qu’elle puisse ainsi bénéficier d’un statut spécial.
En tout cas, tous réclament l’institution d’une Assemblée fédérale, car l’avant-projet constitutionnel a prévu la représentation des TOM dans une « section » du Sénat et non dans une assemblée distincte qui est finalement adoptée. Le Sénat de la Communauté est composé de délégués du Parlement français et des assemblées législatives des TOM.
Le 8 août 1958, le général de Gaulle précise plusieurs points devant le CCC. Il n’émet aucune objection à l’introduction des termes « libre détermination » dans le texte constitutionnel. Il ne s’oppose pas non plus à la création d’une assemblée fédérale: le Sénat de la Communauté prend place parmi les institutions les plus importantes de la Constitution. En outre, il souligne que le 28 septembre, jour fixé pour le référendum, les TOM auront à se prononcer sur l’ensemble de la Constitution et non sur les seules dispositions les concernant car s’ils acceptent la Fédération qui leur est proposée, il faut qu’ils acceptent la Constitution fédérale! Enfin, si les TOM disent « non » au référendum, ce sera la sécession « à leurs risques et périls dans ce monde dur où tout commande de s’unir ». Et si la sécession l’emporte, « la Métropole devra en tirer toutes les conséquences ».
Ainsi Malgaches et RDA obtiennnent satisfaction, tandis qu’une fin de non-recevoir est opposée aux doléances du RPA. Il s’ensuit que le 14 août, Lisette et Tsiranana approuvent les conclusions du CCC. Dans la lettre envoyée par le président Paul Reynaud au général de Gaulle, on relève quelques avis du CCC.
« L’avant-projet du gouvernement prévoyait l’institution d’une fédération. L’étude de ses dispositions a fait apparaître deux grandes tendances: l’une favorable à la Fédération et l’autre à la Confédération. Un examen approfondi de la question a conduit le comité à penser que ces deux catégories juridiques étaient trop abstraites pour répondre exactement aux exigences réelles de l’ensemble français et pour être harmonisées avec les intentions profondes du gouvernement. Aussi, le comité
a-t-il entrepris de définir un domaine commun aux différents pays intéressés et de déterminer les institutions communes dont il a précisé l’organisation et le rôle. Cette méthode réaliste a permis d’aboutir à un accord sur la création d’une Communauté. Celle-ci est conçue de telle façon qu’elle peut à la fois respecter la situation particulière de certains de ses membres et s’adapter à l’évolution du monde sans que soit présumé à l’avance le sens de cette évolution. Pour éviter de cristalliser des institutions qui doivent garder une grande souplesse, le comité a prévu la possibilité pour un membre de la Communauté de changer de statut et d’adhérer ultérieurement à l’Association des États ».

Extrait l’Express de Madagascar – Edition n° 4585 du 10-04-2010

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