Jusqu’à l’accession à l’Indépendance, tous les ressortissants malgaches ont en principe la qualité de nationaux français. Dans quelles conditions retrouvent-ils leur nationalité d’origine? Quel sort, d’autre part, faut-il faire aux personnes nées d’un couple mixte puisqu’il n’y a pas de raison a priori de décider en faveur d’une nationalité plutôt que d’une autre ?
«L’accession de la République malgache à la personnalité internationale comporte comme conséquence immédiate l’apparition d’une nationalité malgache. La nationalité, c’est en effet l’appartenance juridique d’une personne à la population constitutive d’un État; c’est un lien de droit entre un individu et un État déterminé. L’État doit donc définir sans équivoque sur quels éléments exercer sa souveraineté».
C’est ainsi que débute l’Exposé des motifs sur la nationalité malgache, dont le Code s’applique dès lors que les accords sur le transfert des compétences entrent en vigueur, c’est-à-dire le 26 juin 1960.
Bien que plus ou moins inspiré du Code de la nationalité française du 19 octobre 1945 – à l’instar de ceux marocain, tunisien, vietnamien… – on peut cependant affirmer que les règles d’attribution ou d’acquisition de la nationalité malgache sont déterminées de façon assez originale.
«La nationalité est essentiellement une nationalité de filiation». C’est ainsi qu’est Malgache «l’enfant légitime d’un père qui n’a pas de nationalité (apatride) ou dont on ne connaît pas la nationalité». Des règles analogues attribuent la nationalité malgache à l’enfant né de parents non mariés, conformément à la règle malgache selon laquelle la filiation est toujours établie à l’égard de la mère par le seul fait de l’accouchement: l’enfant né hors mariage aura toujours la nationalité de sa mère.
Lorsque le père a une nationalité étrangère, l’enfant ne naît pas Malgache, mais il peut le devenir. Encore que le gouvernement peut s’opposer à ce qu’il acquiert la nationalité de sa mère. Les légitimations naturelle et adoptive confèrent également la nationalité malgache si le père l’a.
D’autre part, la naissance sur le territoire de Madagascar ne produit d’effet que lorsqu’on peut présumer que l’enfant a une ascendance malgache.
Par ailleurs, le Code règle d’une nouvelle façon le problème des incidences du mariage mixte sur l’acquisition ou la perte de la nationalité par la femme. Ainsi, l’étrangère qui épousera un Malgache ne le deviendra que si elle en manifeste la volonté ou perd sa nationalité d’origine. En tout état de cause, le gouvernement peut s’y opposer. Réciproquement, la Malgache qui épouse un étranger, ne perdra sa nationalité que si elle acquiert celle de son mari.
En dehors des cas légitimes, la nationalité malgache s’obtient aussi par naturalisation. Pour l’essentiel, les règles précédemment en vigueur sont maintenues, mais sont cependant «simplifiées et la rédaction en est remaniée et allégée» pour s’adapter à la jeune République. Ainsi, il ne peut être question d’intervention du Conseil d’État, pareil organisme n’étant pas institué à Madagascar. En revanche, le décret de naturalisation doit être pris en conseil des ministres.
Enfin, certaines dispositions permettent aux ressortissants d’un État de la Communauté de prendre la nationalité malgache en exerçant une option, lorsqu’ils ont avec la Grande île des attaches suffisamment solides: un conjoint malgache (ou un domicile) et un séjour prolongé dans le pays.
Effectivement, la naturalisation permettra d’admettre les résidents qui se seront intégrés à la communauté malgache et prêts à la servir «comme de loyaux citoyens». En tout cas, ils devront être de bonne vie et de bonnes mœurs et n’avoir encouru aucune condamnation pour vol, escroquerie, abus de confiance, recel d’une chose obtenue à l’aide d’un de ces délits, usure, outrage public à la pudeur, proxénétisme, vagabondage ou mendicité.
«Ainsi seront conciliés le souci de garder ouvert sur l’extérieur ce pays où l’hospitalité est traditionnelle, et celui d’affirmer la personnalité malgache».

Extrait l’Express de Madagascar – Edition n° 4305 du 09-05-2009